Dépakine, quelles garanties pour que toutes les victimes soient indemnisées ? - News Summed Up

Dépakine, quelles garanties pour que toutes les victimes soient indemnisées ?


L'association agréée Apesac se félicite de ces mesures et propose d'aider les victimes dans leurs démarches selon un communiqué du 9 mai 2017Comment les victimes doivent-elle se faire indemniser et quand ? Si aucune responsabilité n’est établie, l’ONIAM dispose de ce délai d’un mois, pour faire une proposition d’indemnisation à la victime. Quelles suites pour les victimes ? Par contre ça reste pas simple et à la merci d’un comité d’experts. La question de savoir si toutes les victimes seront indemnisées reste sans réponse.


Source: L'Humanite May 09, 2017 12:45 UTC



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