Ainsi l’adoption d’un cadre réglementaire semble être un moyen pertinent pour favoriser l’impact positif de ces cryptomonnaies sur le marché économique[2]. Les activités intégrant une monnaie électronique sont alors encadrées par la notion d’établissement de monnaie électronique soumis à l’autorisation préalable, selon les conditions décrites par la directive. La différence principale avec la monnaie électronique réside donc dans l’émission de la monnaie, à travers un système décentralisé ou un organisme central. Le règlement MiCA ne s'applique pas aux NFTs, sauf s'ils remplissent certains critères énoncés dans le texte. Or le règlement MiCA ne définit ni ne mentionne les NFTs qui restent donc, pour le moment, dans une zone grise de la réglementation.

Source: Les Echos March 06, 2024 10:43 UTC