Le gouvernement ouvre la voie à un « assouplissement » des recours au référendum d’entreprise. La première piste proposée dans la réforme du Code du travail consiste à avancer la date de généralisation des accords majoritaires. Ces accords, qui portent, depuis la publication de la loi El Khomri, sur la préservation et le développement de l'emploi, la durée du travail, les congés et les repos, doivent être généralisés le 1er septembre 2019. Le gouvernement se donne jusqu'à la publication des ordonnances, normalement en septembre, pour arrêter le nouveau calendrier, même s'il est probable que la généralisation intervienne de manière concomitante. La question est sensible car elle ouvre la voie à des consultations à l'initiative des employeurs.

Source: Les Echos July 12, 2017 07:30 UTC