Code du travail : ce qui va changer pour vous et à partir de quand - News Summed Up

Code du travail : ce qui va changer pour vous et à partir de quand


Les ordonnances réformant le Code du travail ont été dévoilées jeudi par le premier ministre Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Aujourd'hui, il est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres licenciements. • Ce qui va entrer en vigueur plus tardD'autres mesures entreront elles en vigueur plus tard car elles sont soumises à la publication d'un décret. - Le renforcement du rôle des branches, notamment concernant les CDD et les CDI de chantier, à propos de leur durée. - La création d'une instance représentative unique, nommée «comité social et économique» (CSE), qui remplacera et fusionnera le comité d'entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés.


Source: Le Figaro September 01, 2017 14:54 UTC



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