Le décret sur la fusion des trois instances représentatives du personnel (IRP) devait être publié au Journal officiel ce jeudi soir. Attendu avec impatience, tant du côté du patronat que des syndicats, le décret sur la fusion des trois instances représentatives du personnel (IRP) devait être publié au Journal officiel jeudi soir. Et autant dire que les DRH risquent maintenant de s'arracher les cheveux pour le mettre en œuvre. Et pour cause, ce texte détaille la mesure phare des ordonnances réformant le Code du travail qui vise à fusionner les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un Conseil social et économique (CSE). Le décret précise ainsi que les salariés devront se réunir en l'absence de l'employeur pour se prononcer sur l'accord et, ensuite, lui communiquer le résultat du référendum.

Source: Le Figaro October 19, 2017 18:11 UTC