Ces mesures de la loi Macron qui simplifient la vie des entreprises - News Summed Up

Ces mesures de la loi Macron qui simplifient la vie des entreprises


Ces mesures de la loi Macron qui simplifient la vie des entreprisesLE SCAN ÉCO - Plusieurs dispositions de la loi pour la croissance et l'activité ont complété l'action gouvernementale en matière de simplification. Certaines dispositions de la loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, moins commentées que celles sur le travail du dimanche ou la libéralisation des lignes d'autocar, vont en ce sens. Où en est-on?L'article 167 de la loi Macron qui présente ce nouveau dispositif est en vigueur, depuis la publication du décret dédié, le 22 avril 2016. • L'information liée à la cession de l'entrepriseLa loi Macron assouplit encore les obligations de l'entreprise en matière d'information des salariés. • L'emploi de personnes handicapéesPlusieurs dispositions de la loi Macron assouplissent l'obligation pour les entreprises d'employer au moins 6% de salariés handicapés.


Source: Le Figaro August 30, 2016 15:25 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...