La durée du détachement sera de 12 mois maximum, mais une rallonge de 6 mois à la demande de l’entreprise, sur décision du pays d’accueil, est possible. Les travailleurs détachés recevront une « rémunération » égale à celle versée aux travailleurs locaux, ce qui inclut tous les avantages (treizième mois, ancienneté…) y compris ceux prévus par les conventions collectives. La coopération entre pays, afin de vérifier que le travailleur détaché est bien rattaché à un régime de Sécurité sociale, sera améliorée. Le délai de transposition de la directive sera de quatre ans après son adoption définitive et non deux ans, comme le voulait la France. Ce qui n’empêchera pas les pays qui le veulent d’adapter immédiatement leur droit, et donc d’imposer ces nouvelles règles.

Source: La Croix October 24, 2017 16:52 UTC