CEDH: la Suisse sanctionnée dans une affaire d’amiante - News Summed Up

CEDH: la Suisse sanctionnée dans une affaire d’amiante


Condamnée par la CEDH – La Suisse doit indemniser les proches d’une victime de l’amiante La Cour européenne des droits de l’homme estime que la justice helvétique a violé le droit à un procès équitable. La Suisse doit verser 20’800 euros pour tort moral. La CEDH a condamné la Suisse à réparer son tort moral. KEYSTONE/Jean-Christophe BottLa Suisse doit verser 20’800 euros pour tort moral à la veuve et au fils d’une victime de l’amiante. La victime est décédée d’un cancer de la plèvre en 2006 qui aurait été provoqué par une exposition à l’amiante.


Source: Tribune de Genève February 13, 2024 17:30 UTC



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