Budget: le Parlement prêt à voter rapidement la "loi spéciale" - News Summed Up

Budget: le Parlement prêt à voter rapidement la "loi spéciale"


Le Parlement se prépare à une adoption au pas de charge en début de semaine d’une « loi spéciale », rustine législative qui permettra de financer provisoirement l’Etat et les administrations après l’échec des discussions entre forces politiques sur le budget de l’Etat. Calendrier resserréSans attendre, le gouvernement a déjà échafaudé un calendrier resserré devant conduire au vote de cette loi spéciale en un peu plus de 24 heures. Les débats commenceraient dans la foulée à l’Assemblée nationale en vue d’un vote dans l’hémicycle puis au Sénat mardi en fin de journée, a-t-on indiqué de source gouvernementale. Sébastien Lecornu dispose d’une autre voie, consistant à faire passer le budget par ordonnances, des textes à portée législative mais qui ne sont pas votés par le Parlement. Au contraire de la loi spéciale qui avait déjà été utilisée l’an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure.


Source: La Croix December 21, 2025 15:44 UTC



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