Publié le 26 août 2020 à 19:17 Mis à jour le 26 août 2020 à 19:50C'est un jugement qui ne manquera pas de créer une certaine effervescence dans les départements juridiques, en particulier dans les télécoms. Mercredi, la Cour suprême britannique a rendu son verdict dans deux affaires de propriété intellectuelle impliquant d'un côté les constructeurs de smartphones chinois Huawei et ZTE, de l'autre deux entreprises américaines spécialisées dans l'achat et la valorisation de portefeuilles de brevets, Unwired et Conversant. La décision oblige les géants chinois à signer des accords de licence avec ces détenteurs de brevets britanniques, à des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires » (« FRAND » en anglais). Mais elle les contraint aussi à acheter ces licences… pour des portefeuilles entiers de brevets, et pour le monde entier.

Source: Les Echos August 26, 2020 17:20 UTC