Le Conseil constitutionnel célèbre en 2020 les dix ans de la « question prioritaire de constitutionnalité », dite QPC. Un chiffre guère étonnant dans un contexte où, plus globalement, 75 % d’entre eux s’estiment mal informés sur le fonctionnement des institutions françaises. Trancher juridiquement des questions de sociétéDe fait, plusieurs QPC conduisent le Conseil constitutionnel à trancher de grands débats de société, y compris en confirmant la disposition incriminée. En février 2013, le Conseil constitutionnel a considéré qu’en proclamant que la République était laïque, le constituant n’avait pas pour autant entendu remettre en cause ce régime particulier hors loi de 1905. Dans les deux cas, majorité et opposition se sont mises d’accord pour ne pas saisir le Conseil constitutionnel, ce qui aurait retardé la promulgation de la loi votée par le Parlement.

Source: La Croix November 11, 2020 19:30 UTC