La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, une décision « historique » ouvrant la voie à un procès, selon les parties civiles. La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête en nullité du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat. Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan. Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l’Union européenne et tout pays reconnaissant ce mandat pourraient arrêter Bachar al-Assad s’il voyageait un jour sur leur sol. Peu après les attaques de 2013, la Syrie a accepté de rejoindre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Source: La Croix June 27, 2024 00:56 UTC