«L’objectif est de mettre fin immédiatement aux activités abusives», a expliqué le gendarme de la place financière helvétique. Ce dernier peut exiger des mesures organisationnelles de la part des entreprises fautives ou retirer leur autorisation. Dans le domaine des violations de l’accord sectoriel des assureurs-maladie, des dénonciations pénales sont en outre déposées.

Source: La Liberte November 21, 2024 09:13 UTC