Associations de loi de 1901, confessionnelles ou cultuelles, de quoi s’agit-il ? En contrepartie de ce dispositif fiscal avantageux, les associations cultuelles font l’objet d’un contrôle administratif renforcé notamment sur leur comptabilité. Il s’agit d’appliquer aux associations cultuelles loi 1901 les règles comptables exigées pour les associations loi 1905. Les cultuelles loi 1901 ne pourront plus bénéficier des avantages des associations loi 1905 (fiscalité sur les dons, impôts locaux). Enfin les pouvoirs publics envisagent de renforcer les contrôles sur les associations de droit commun qui reçoivent des aides publiques (cela exclut donc les associations cultuelles).

Source: La Croix October 08, 2020 04:30 UTC