Quelles sont les missions du service public d'assainissement collectif (SPAC) ? Quelles sont les missions du service public d'assainissement collectif (SPAC) ? Dans chaque commune ou groupement de communes, il existe un service public d'assainissement. Un règlement du service public d'assainissement définit les prestations assurées par le service et les obligations de l'exploitant, des usagers et des propriétaires. Les logements non raccordables pour des raisons techniques sont contrôlés par le service public d'assainissement non collectif.

Source: L'Equipe July 18, 2022 19:20 UTC