Arrêt du Tribunal fédéral – Nouveau coup de canif dans la loi genevoise sur la laïcité La IIe Cour de droit public refuse le caractère exceptionnel de l’autorisation des manifestations cultuelles sur le domaine public. Eric BudryAdoptée par le Grand Conseil le 26 avril 2018, la loi sur la laïcité avait été contestée par référendum. LAURENT GUIRAUDLa justice contraint pour la deuxième fois Genève à modifier sa loi sur la laïcité. La IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a en effet biffé la mention «à titre exceptionnel» de l’article portant sur la délivrance des autorisations de manifestations religieuses de nature cultuelle sur le domaine public. Les juges fédéraux donnent ainsi partiellement raison au recourant, la Ligue musulmane genevoise pour la paix confessionnelle.

Source: Tribune de Genève January 11, 2022 00:23 UTC