JO n°293 du 13 décembre 2025 - Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2) h1>Arrêté du 12 décembre 2025 paru dans le J.O n°293 du 13 décembre 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2023 et 2024. >>> Télécharger cet arrêté>>> Vous désirez être alerté de la parution d'un nouvel arrêté ? découvrez notre notificateur personnalisé d'arrêtés CAT' NAT' par email>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"

Source: Le Figaro December 13, 2025 11:15 UTC