Selon ce député, spécialiste des questions de justice à LFI, le nombre de poursuites et de condamnations pour apologie du terrorisme a grimpé en flèche depuis un changement législatif intervenu en 2014. Selon le ministère de la justice, aucune condamnation pour apologie du terrorisme n’a été recensée en 2011. En 2014, l’apologie du terrorisme entre dans le droit communCette évolution s’explique par un changement important survenu en 2014. À lire aussi L’apologie du terrorisme, un délit qui fait débatLa loi du 13 novembre 2014 a fait entrer l’apologie du terrorisme dans le droit pénal commun. Voilà pourquoi le nombre de poursuites puis de condamnations a augmenté de manière notable », souligne Olivier Cahn.

Source: La Croix November 25, 2024 19:52 UTC