L'Assemblée nationale le 12 mars 2019 / AFP/ArchivesL'Assemblée nationale a voté à l'unanimité vendredi l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022, une des mesures clé du projet de loi antigaspillage. Le dispositif, voté en première lecture, rejoint les mesures déjà en vigueur contre la destruction des produits alimentaires. Un amendement LREM qui aligne le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté à l'unanimité. Actuellement, la destruction de produits invendus bénéficie d'un avantage fiscal puisque les entreprises ne sont pas tenues de reverser la TVA dans le premier cas alors qu'elle doivent le faire en cas de don. L'Assemblée a par ailleurs voté la création d'un «label national anti-gaspillage alimentaire», que portait le socialiste Guillaume Garot.

Source: La Croix December 13, 2019 11:26 UTC