Amélie-Les-Bains : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans - News Summed Up

Amélie-Les-Bains : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans


Par arrêté en date du 27 février 2026, la maire d’Amélie-les-Bains a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal jusqu’au 31 mai 2026, de 22h à 6h du matin sur l’ensemble du territoire de la commune. Aucun motif ne fonde cette décision. Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs, et en l’absence de circonstances particulières censées justifier ce type de mesure, la LDH a décidé d’introduire, le 10 mars 2026, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier.


Source: L'Humanite March 27, 2026 14:53 UTC



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