Le texte sera soumis à un vote solennel mardi, avec de fortes chances d'être adopté. La menace du Conseil constitutionnelPublicitéLes oppositions ont en revanche regretté que le texte fasse l'impasse sur certaines questions, telles que le revenu agricole. Les écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte. « Si vous restez au statu quo, vous avez des gens qui, pour des délits non intentionnels, sont menacés de trois ans d'emprisonnement ou 150.000 euros d'amende », a justifié le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. On vient juste dire qu'il faut que ça aille plus vite », a rétorqué Marc Fesneau.

Source: Les Echos May 25, 2024 14:52 UTC