Accusations de fraude fiscale – La condamnation d’UBS est confirmée, un nouveau procès est ordonné à Paris La justice française a tranché sur la culpabilité de la banque suisse et ordonne un nouveau procès pour réévaluer le montant des peines et de l’indemnisation de l’État. Steven Kakon - Avec les agencesLa première banque helvétique avait été condamnée par la Cour d’appel de Paris le 13 décembre 2021. UBS reste donc coupable, mais la Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel de Paris a mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d’euros et les dommages et intérêts de 800 millions d’euros en faveur de l’État. La Cour «renvoie la cause et les parties devant la Cour d’appel de Paris, autrement composée». Nouveau procès attenduUn nouveau procès aura donc lieu dans les prochains mois à la Cour d’appel de Paris, devant d’autres magistrats, mais uniquement pour déterminer les peines adéquates et réexaminer les dommages et intérêts.

Source: Tribune de Genève November 15, 2023 18:46 UTC