Alors que la mesure était censée toucher 0,3% des contribuables français, soit environ 65 000 foyers, elle devrait à terme s’appliquer à un nombre de foyers, près de trois fois inférieur. Tout devient plus clair sur les Français qui pourraient être impliqués dans le budget 2025. Si elle devait initialement concerner 65 000 foyers en France – correspondant à “0,3% des contribuables” comme l’a précisé le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin – cela ne devrait s’appliquer qu’aux « 24 300 logements ». Concrètement, s’il s’agit de garantir que ces ménages « sont imposés au taux moyen minimum de 20 % »cela exclurait de facto ceux qui sont déjà imposés sur leurs revenus (capital et travail) à un taux plus élevé. Sachant qu’il s’agit d’une mesure applicable dès l’imposition des revenus pour l’année 2024 et jusqu’à l’imposition des revenus pour l’année 2026.
Source: Le Figaro October 12, 2024 16:22 UTC