Leur lancement montre que les magistrats, saisis par les parties prenantes, sont davantage sensibilisés aux questions relatives à la responsabilité sociétale et à l’éthique des entreprises. Huawei ne pourra plus installer Facebook sur ses téléphonesCar l’arsenal juridique permettant de mettre en cause des pratiques commerciales trompeuses n’est pas neuf, dans notre pays comme ailleurs. Cette sensibilisation croissante des magistrats aux enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’illustre également par la première comparution en juin dernier d’une société devant la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption, créée par la loi Sapin II de décembre 2016. N. C. : À l’origine, la RSE était effectivement de soft law (droit souple, NDLR), c’est-à-dire fondée sur des engagements pris par les entreprises elles-mêmes. Ce n’est plus incantatoire, des sanctions sont prévues.

Source: La Croix July 04, 2019 04:30 UTC