À défaut de répondre aux alertes de plus en plus pressantes des syndicats, le gouvernement Lecornu semble en revanche avoir prêté une oreille à celles du Conseil constitutionnel. L’exécutif présentera ce mardi 13 janvier aux organisations syndicales un projet de loi, aux allures très techniques, dont la vocation est avant tout de remettre d’équerre le droit de la fonction publique avec la Constitution, en vue de « limiter tout risque contentieux pour l’administration », selon le rapport de présentation de ce projet de loi. Le texte, très succinct, se décline en six articles « portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique » qui devront répondre à plusieurs injonctions formulées, dans une décision rendue le 30 juillet 2025, par les juges de la Rue de Montpensier. Règles de Cdisation des contractuelsCes mesures concernent au premier chef les règles de CDIsation des contractuels, ces agents précaires non titulaires, recrutés au sein de la...

Source: L'Humanite January 12, 2026 16:43 UTC