« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions - News Summed Up

« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions


La Guinée Equatoriale serait donc le premier pays à bénéficier de la loi sur les « biens mal acquis », votée le 20 juillet. Que sont les « biens mal acquis » ? Les biens mal acquis sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par des dirigeants d'Etat grâce à des détournements de fonds publics de leur pays d'origine. Quels sont les freins à la restitution des biens mal acquis ? Cette loi doit donc permettre de combler le vide juridique sur l'avenir des biens saisis par la justice française.


Source: Les Echos July 31, 2021 12:56 UTC



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