Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que certaines activités du géant du commerce en ligne ne rentraient pas dans le champ de la taxe sur les services numériques. La France devra rendre environ 24 millions d'euros à Amazon au titre des impôts versés en 2019 : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré jeudi que certaines activités du géant du commerce en ligne ne rentraient pas dans le champ de la taxe sur les services numériques. «Par une réclamation du 30 décembre 2021, (Amazon) a sollicité la restitution partielle de cette taxe au motif que certains des services fournis aux utilisateurs devaient être exclus de son champ d'application», rappelle dans son jugement le tribunal administratif. L'État devra par ailleurs verser la somme de 5.000 euros au titre des frais de justice. Elle a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024.

Source: Le Figaro September 25, 2025 16:29 UTC