Le gouvernement présente son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale - News Summed Up

Le gouvernement présente son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale


Le projet de loi reprend de nombreuses pistes sur la fraude sociale détaillées pendant l’été par l’ancienne ministre du Travail, Catherine Vautrin, qui avait chiffré le préjudice à «13 milliards d’euros». Le projet de loi reprend de nombreuses pistes sur la fraude sociale détaillées pendant l'été par l'ancienne ministre du Travail, Catherine Vautrin, qui avait chiffré le préjudice à «13 milliards d'euros». PublicitéLe projet de loi renforce notamment les moyens pour détecter et prévenir les fraudes ainsi que certaines sanctions. Concernant la lutte contre le blanchiment, le texte entend assujettir les «biens de luxe» à certaines obligations de vigilance qui incombent aux vendeurs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toute transaction supérieure à 10.000 euros pourrait être concernée par ces obligations, et plus seulement aux transactions effectuées en espèces et monnaies électroniques.


Source: Le Figaro October 14, 2025 21:07 UTC



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