Le nouveau ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a récemment réaffirmé l’ouverture d’Ottawa à criminaliser le contrôle coercitif, qui est souvent présent dans les contextes de violence conjugale et familiale. Introduire ce type d’infraction au Code criminel peut-il vraiment avoir un impact pour prévenir les féminicides et les filicides? PublicitéLes définitions qu’on voit ailleurs dans le monde [pour le contrôle coercitif], c’est un comportement qui est répété à travers le temps. Le harcèlement criminel fonctionne un peu sur le même principe que le contrôle coercitif : c’est un type d’infraction qui vise à démontrer un état d’esprit et la répétition d’un comportement dans le temps , a-t-elle expliqué. PublicitéIl existe des ordonnances de protection civile qu'on est capables d’aller chercher devant nos tribunaux et le contrôle coercitif est déjà prévu dans la loi sur le divorce , a soutenu Stéphane Pouliot.

Source: CBC News September 03, 2023 20:12 UTC