Un projet de loi pour taxer les Gafa dès février prochain - News Summed Up

Un projet de loi pour taxer les Gafa dès février prochain


Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d'ici à fin février », explique le ministre. La taxe devrait rapporter 500 millions d'euros« La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros », a-t-il poursuivi. L'Irlande, le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une taxe sur 3 % du chiffre d'affaires des géants du numérique. Mais il n'est pas certain que le projet de loi espagnol soit jamais voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement.


Source: Les Echos January 20, 2019 09:00 UTC



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