Réservé aux abonnésLe Rassemblement national (RN) défend ce jeudi à l’Assemblée cette mesure proposée par toute la droite française. Entre 1945 et 2012, un étranger sans titre de séjour s’exposait en France à une amende et une peine de prison avant d’être expulsé. Du Rassemblement national (RN) aux Républicains (LR) en passant par Reconquête!, toute la droite française appelle aujourd’hui à rétablir ce délit de séjour irrégulier. Avant le 31 décembre 2012 et la «loi Valls», le délit de séjour irrégulier était inscrit à l’article L621-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Depuis sa suppression, un étranger sans titre de séjour s’expose à une sanction administrative, pas pénale.
