Handicap : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée lance une mission d’évaluation de la loi du 11 février 2005La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lance le 6 novembre 2024 une mission d’évaluation de la loi du 11 février 2005, pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", qui fêtera prochainement son 20e anniversaire. La mission sera confiée à deux co-rapporteurs : Christine Le Nabour, députée EPR d’Ille-et-Vilaine, et Sébastien Peytavie, député Écologiste et Social de Dordogne, à l’origine de la demande. Chaque groupe doit désormais nommer un député pour qu’il se joigne à la mission. "Cette mission devra dresser un bilan des progrès réalisés et des obstacles restants dans les domaines de la compensation, de la scolarité, de l’emploi, de l’accessibilité et du rôle des maisons départementales des personnes handicapées", précise Christine Le Nabour sur X (ex-Twitter).
