Abo Gestion des ports mise en cause À Lausanne, les taxes d’amarrage n’ont pas de base légaleLa Ville a surfacturé de manière indue un emplacement à un bateau qu’elle jugeait trop gros. Pire: son règlement fixant ces émoluments n’a pas de base légale suffisante.


Source:   Tribune de Genève
November 17, 2024 19:16 UTC