Procédures d'autorisation de pesticides annulées après des recours - News Summed Up

Procédures d'autorisation de pesticides annulées après des recours


(ats) Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis quatre recours du WWF. Il a estimé que l'exclusion de l'organisation écologique des procédures d'autorisation de produits phytosanitaires constituait une violation grossière du droit d'être entendu. Les quatre arrêts publiés mercredi se fondent sur une décision de principe rendue en février 2018 par le Tribunal fédéral (TF). A l'époque, les juges lausannois avaient conclu que le WWF était légitimé à participer à ces procédures d'autorisation en raison du droit de recours des associations. En dépit des recours qui étaient pendants, l'OFAG a continué à accorder des autorisations sans associer le WWF aux procédures, comme le révèlent les arrêts du TAF.


Source: Le Journal dujura April 17, 2019 15:33 UTC



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