Esclavage. Bataille judiciaire pour le droit à la réparation - News Summed Up

Esclavage. Bataille judiciaire pour le droit à la réparation


La loi de 2001, dite Taubira, qui reconnaît l’esclavage comme un crime contre l’humanité, présente-t-elle une faille, celle de la réparation des crimes ? « La loi de 2001 exclut une possibilité de réparation, c’est inconstitutionnel, plaide maître Patrice Spinosi, avocat des associations. Or, un crime ouvre droit à une réparation civile. » À l’époque, le projet de loi prévoyait un volet réparation, mais les débats à l’Assemblée ont conduit à supprimer toute référence à la notion de réparation et d’indemnisation. Pour l’avocat, il est clair que la loi de 2001 porte atteinte « au principe constitutionnel de répression des faits d’esclavage (…) ainsi qu’au principe constitutionnel de responsabilité, au droit à un recours juridictionnel effectif, au principe d’égalité devant la justice ».


Source: L'Humanite November 07, 2018 18:56 UTC



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